Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre la société ÉquiML (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site https://equiml.fr (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve et sans modification des présentes CGV.
1. Produits & services
Les produits et services proposés à la vente sont ceux visibles sur le site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit/service est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur.
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison, le cas échéant, sont ajoutés au montant de la commande et clairement affichés avant validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3.1 Processus de commande
Le Client passe sa commande en ligne via le site en suivant les étapes suivantes :
Sélection des produits/services
Validation du panier
Saisie des informations de facturation et de livraison
Choix du mode de paiement
Validation finale
Un email de confirmation est envoyé au Client après validation de la commande.
3.2 Archivage
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
3.3 Annulation et report des séances
Toute séance incluse dans un forfait doit être annulée par le Client au minimum 48 heures avant la date et l’heure prévues.
À défaut de respect de ce délai, la séance sera considérée comme due et automatiquement déduite du forfait, sans possibilité de report ou de remboursement.
Les annulations doivent être effectuées par écrit (email, sms ou moyen de communication habituel validé par le Vendeur).
Le paiement s’effectue en ligne, par les moyens proposés lors de la commande (carte bancaire, virement, solution de paiement tiers).
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
La transaction est sécurisée via des protocoles de cryptage conformes aux standards en vigueur.
5 : Livraison
6.1 Délais
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et la disponibilité des produits/services.
6.2 Lieu
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
6 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit (ou de la conclusion du contrat pour les services).
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision via email à : contact@equiml.fr.
Produits exclus du droit de rétractation :
– Produits personnalisés ou réalisés sur mesure
– Produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
Le Vendeur garantit que les produits/services sont conformes à la réglementation française.
En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client doit contacter le service client dans un délai raisonnable pour organiser un remplacement ou un remboursement.
Le Vendeur n’est responsable que des dommages directs liés au défaut d’exécution de ses obligations contractuelles. En aucun cas, il ne sera tenu responsable :
– des dommages indirects, immatériels, commerciaux ou financiers
– d’une mauvaise utilisation des produits par le Client
Les données du Client sont collectées pour le traitement des commandes, la gestion des paiements et la communication commerciale selon la politique de confidentialité du site.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD.
Contact pour données personnelles : contact@equiml.fr.
Protection intellectuelle
Tous les éléments du site equiml.fr (textes, graphismes, logos, images) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.
Le Vendeur ne sera pas tenu responsable en cas d’inexécution due à un événement hors de son contrôle (force majeure, grève, catastrophe naturelle, panne informatique…).
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution d’une prestation en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :
– problème de santé du Vendeur, de l’intervenant ou du cheval rendant la séance impossible,
– conditions climatiques défavorables ou dangereuses,
– catastrophes naturelles, grèves, pannes techniques ou informatiques.
Dans ces situations, le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de reporter la séance, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
En cas d’annulation définitive par le Vendeur, la séance sera reportée ou remboursée, selon les modalités convenues avec le Client.
Loi Applicable & Juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.
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